SUJET - La MAM de PLOUVORN
Une demande de subvention qui fait débat ... une majorité qui s'affranchie des règles
Le contexte : suite au premier confinement et donc à l'arrêt de ses activités, la MAM (Maison des Assistantes Maternelles) a demandé à la Mairie de Plouvorn un dégrèvement de loyer pour la maison qu'elle loue à la commune dans le cadre de son activité.
Lors du conseil du 10 juillet 2020, le délégué adjoint aux Finances a proposé de soutenir la MAM non pas par un dégrèvement de loyer mais en lui attribuant une subvention municipale.
Les élus de l'opposition étaient renseignés sur le sujet et ont informé les élus de la majorité :
- que l'octroi d'une subvention par une collectivité territoriale à une structure non inscrite au registre INSEE des Associations est illégale (d'ailleurs la MAM ne demandait absolument pas une subvention mais un dégrèvement donc rien à voir!)
- qu'il existait déjà une aide spécifique Covid de l'état visant à couvrir les charges de loyers pour les structures comme la MAM, affiliées à la Caisse d'allocations Familiales : les élus de la majorité n'en avait pas connaissance
Nous proposions donc dans un premier temps de demander à la MAM de se mettre en contact avec la CAF pour effectuer cette demande de dégrèvement et, en cas de refus, dans un second temps, de reproposer au vote cette demande de dégrèvement (et non une subvention).
Les élus de la majorité ont ignoré nos arguments et sont passés directement au vote d'une subvention à laquelle nous nous sommes opposés pour les motifs développés ci-dessus.
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Notre ressenti :
- Le dossier a été mal étudié et traité avec amateurisme par la majorité, qui a préféré opter pour la simplicité (et s'affranchir des lois) au lieu d'accompagner réellement la MAM dans ses démarches.
- Le compte-rendu du Conseil Municipal n'a pas retranscrit ce débat et s'est contenté de dire que nous nous étions opposés à l'octroi d'une subvention pour la MAM ! ... Information parue telle quelle dans le Plouvorn Infos et dans la presse : les élus de la majorité ont la main mise sur cette communication. Il s'agit pour nous d'une manipulation de l'information pour stigmatiser les élus de l'opposition.
La Maison des Assistantes Maternelles représente un service essentiel pour la commune de Plouvorn et elle peut compter sur le soutien de tous les élus de l'opposition. Notre vote était contre des façons de faire, des pratiques, que la majorité va devoir corriger à l'avenir.